Politique relative aux cookies et traceurs

Version de la politique 2026-10-02En vigueur le [DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR]Projet du 30 septembre 2026

Vos choix actuels : JavaScript est désactivé : rien de facultatif ne peut s’exécuter.

Ce que sont les cookies et technologies similaires

Cette politique couvre toute technologie qui stocke des informations sur votre appareil ou y lit des informations, et pas seulement les cookies. C’est ainsi que le droit de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse définit le champ d’application (directive ePrivacy, art. 5, paragraphe 3, transposé en France à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ; PECR, règlement 6 ; loi suisse sur les télécommunications, art. 45c ; voir aussi les lignes directrices 2/2023 du CEPD sur le champ d’application technique de l’article 5, paragraphe 3).

Cookies

Petits fichiers texte qu’un site demande à votre navigateur de conserver et de renvoyer lors des requêtes suivantes. Le site Tractrix n’en dépose aucun. Tractrix Cloud en dépose un (voir plus bas).

Stockage local et stockage de session

Espace de stockage du navigateur que seuls les scripts du même site peuvent lire. Rien n’est envoyé automatiquement à un serveur. Le site utilise le stockage local pour les éléments de l’inventaire, et aucun stockage de session.

Pixels et balises web

Minuscules images ou requêtes qui signalent l’ouverture d’une page ou d’un e-mail. Nous n’en utilisons aucun.

SDK et télémétrie

Code intégré à des applications ou modules qui rend compte de l’utilisation. Les compléments de bureau Tractrix n’en contiennent aucun (voir plus bas).

Empreinte numérique

Reconnaissance d’un appareil à partir de ses caractéristiques (polices, écran, réglages du navigateur) plutôt que d’identifiants stockés. Tractrix ne pratique pas l’empreinte numérique. Le gestionnaire de consentement lit votre fuseau horaire et la langue de votre navigateur uniquement sur votre appareil, pour choisir l’information régionale à afficher ; il ne conserve que la région retenue et n’envoie rien nulle part.

Ce que le site stocke

Analyse facultative des expériences : variante, clics CTA, temps actif, animation terminée, erreurs et performances. Identifiant du navigateur : 30 jours. Mesures : 90 jours. Consentement requis ; retrait dans les paramètres des cookies. EN ↗

Analyse facultative des expériences : variante, clics CTA, temps actif, animation terminée, erreurs et performances. Identifiant du navigateur : 30 jours. Mesures : 90 jours. Consentement requis ; retrait dans les paramètres des cookies. EN ↗

Non stocké sur votre appareil, mais bon à savoir : notre hébergeur [HÉBERGEUR] conserve des journaux serveur, y compris les adresses IP et les agents utilisateurs, pour délivrer et sécuriser le site pendant [DURÉE DE CONSERVATION DES JOURNAUX] (voir la politique de confidentialité (en anglais)). La page de téléchargement relit downloads.json depuis ce site ; rien n’est stocké. Les liens vers GitHub vous mènent sur GitHub, qui a sa propre politique relative aux cookies ; rien de GitHub n’est intégré dans nos pages.

Catégories et justification de notre classement

Pourquoi l’enregistrement du consentement est strictement nécessaire

Sans tx_consent, nous ne pourrions pas respecter un refus : le bandeau réapparaîtrait à chaque page et nous ne pourrions pas prouver que nous avons posé la question. Les autorités de l’UE et du Royaume-Uni considèrent le stockage qui enregistre un choix de consentement comme strictement nécessaire (avis 04/2012 du groupe de travail « Article 29 » ; lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 ; orientations de l’ICO sur les technologies de stockage et d’accès). Il reste sur votre appareil ; il ne nous est pas envoyé.

Pourquoi le choix du thème et de la langue est considéré comme demandé par vous

L’exemption ePrivacy couvre le stockage strictement nécessaire à un service que vous avez expressément demandé. Appuyer sur le sélecteur de thème, ou choisir une langue dans le sélecteur de langue ou la suggestion de langue, constitue cette demande : tx-theme et tx-lang ne sont écrits qu’à ce moment-là — jamais par défaut — et ne quittent jamais votre navigateur. Le site ne vous redirige jamais selon la langue ; il se contente de suggérer une page traduite. L’avis 04/2012 considère comme exemptée la personnalisation de l’interface réglée par une action explicite (comme une préférence de langue ou d’affichage), à condition qu’elle soit clairement expliquée, ce que fait cette section. [À confirmer par un juriste ; si une lecture plus stricte est retenue, ils peuvent être déplacés dans Préférences — le code le permet en modifiant une ligne.]

Pourquoi « Cette page vous a-t-elle été utile ? » nécessite un consentement

Répondre à la question fonctionne sans stockage. Retrouver votre réponse lors de visites ultérieures est une commodité que vous n’avez pas expressément demandée : nous ne la stockons donc que si vous autorisez les Préférences. Si vous retirez ce consentement, chaque entrée tx-fb: est immédiatement supprimée.

Application web Tractrix Cloud

L’application Tractrix Cloud (préversion) est une application web distincte. Elle n’utilise que du stockage strictement nécessaire, pour vous maintenir connecté au service que vous avez demandé, et charge ses polices, scripts et images depuis son propre serveur.

Le jeton d’accès de 15 minutes n’est conservé qu’en mémoire et disparaît à la fermeture de l’onglet. L’application ne comporte aucune technologie de mesure d’audience ni de marketing : elle n’affiche donc pas de bandeau de consentement. La référence interactive de l’API sur /api/docs charge actuellement, à son ouverture, la visionneuse Swagger UI depuis un CDN tiers (cdn.jsdelivr.net), ce qui expose votre adresse IP à ce CDN ; [nous prévoyons de servir ces fichiers nous-mêmes avant la disponibilité générale].

Compléments et extensions de bureau

Tractrix for QGIS, le moteur de calcul OpenAirside et les compléments AutoCAD et Revit ne contiennent aucune télémétrie, mesure d’audience ni remontée de plantage et n’effectuent d’eux-mêmes aucune requête réseau. Nous avons vérifié le code source : le seul client réseau des compléments est le connecteur vers le moteur de Tractrix Cloud. Il ne fonctionne que si vous sélectionnez le moteur cloud dans les réglages du complément (le moteur local est le réglage par défaut) et avez accepté l’avis de transfert de données que le complément affiche au préalable ; il envoie alors la requête de simulation à l’adresse Tractrix Cloud que vous avez saisie. Vous pouvez retirer cet accord dans les réglages du complément, ce qui supprime aussi le jeton d’API enregistré. Les réglages, y compris cette réponse, sont stockés dans %AppData%\Tractrix\settings.json sur votre ordinateur. Les liens vers les pages juridiques ne s’ouvrent dans votre navigateur que si vous cliquez dessus.

E-mail

Tractrix Cloud envoie des e-mails de service (par exemple confirmation d’adresse, réinitialisation du mot de passe, invitations et avis relatifs au compte) et, uniquement si vous l’acceptez, des actualités produit. Tous sont en texte brut : pas d’images, pas de pixels de suivi, pas de suivi d’ouverture et pas de liens réécrits ou suivis. Les actualités produit comportent un lien de désinscription en un clic ; le jeton qu’il contient identifie votre abonnement uniquement pour que la désinscription fonctionne et ne sert pas à suivre la lecture. [Si un suivi des ouvertures ou des clics était un jour introduit, il serait décrit ici et soumis au consentement lorsque la loi l’exige.]

Comment fonctionne le consentement sur ce site

• Rien de facultatif avant votre choix. Les scripts facultatifs sont livrés inactifs (en type="text/plain") et ne sont activés qu’après consentement pour leur catégorie. Cela vaut partout dans le monde, quelle que soit la région détectée.
• Un choix équitable. Le premier message propose Tout accepter, Tout refuser et Personnaliser sous forme de boutons de même taille et de même style. Rien n’est précoché, le site fonctionne pleinement quel que soit votre choix, et il n’y a pas de mur de cookies.
• Fermer vaut « non ». Fermer le message avec Échap ou le bouton × refuse tout ce qui est facultatif.
• Granulaire. Personnaliser présente chaque catégorie, sa finalité et chaque élément qu’elle stocke, avec un interrupteur distinct.
• Redemandé, pas harcelé. Nous conservons votre choix 6 mois, puis redemandons (recommandation de la CNIL ; jamais plus de 12 mois). Nous redemandons aussi chaque fois que la version de cette politique change.
• Retirer est aussi simple que consentir. Paramètres des cookies figure dans le pied de chaque page et en haut de cette page. Lorsque vous désactivez une catégorie, ce qu’elle a stocké est supprimé immédiatement ; si l’un de ses scripts s’exécutait déjà, la page se recharge pour l’arrêter.
• Enregistré. Votre choix est conservé dans tx_consent avec la version de la politique, l’heure, les catégories, la région, la méthode (banner, preferences ou gpc) et un identifiant aléatoire. L’enregistrement reste dans votre navigateur ; Paramètres des cookies en affiche la date et l’identifiant si vous devez un jour vous y référer.

Comment votre région est déterminée

Pour afficher la bonne information et les bons liens, le gestionnaire de consentement estime votre région à partir du fuseau horaire de votre appareil et de la langue de votre navigateur, sur votre appareil, sans aucune requête réseau. Cela ne change que la formulation et les liens (par exemple, les visiteurs américains voient « Your privacy choices » et « Notice at collection ») ; la protection est la même partout. Vous pouvez choisir une autre région dans les Paramètres des cookies.

Global Privacy Control et Do Not Track

Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control (GPC), nous le traitons comme une opposition à la vente et au partage de données personnelles, à la publicité ciblée et à toute mesure d’audience et tout marketing, à chaque visite et dans toutes les régions. Le bandeau et les réglages affichent « Signal Global Privacy Control respecté », et ces catégories ne peuvent pas être activées tant que le signal est présent. Nous traitons de la même façon l’ancien signal Do Not Track. Votre statut : affiché ici lorsque JavaScript est activé.

Ce qui s’applique là où vous êtes

Nous appliquons partout dans le monde le modèle le plus strict — accord préalable pour tout ce qui est facultatif. Les sections ci-dessous expliquent ce que chaque loi exige et comment nous y répondons. [À confirmer par un juriste : quelles lois s’appliquent à REAT Global et à quel titre.]

Union européenne et EEE

Stocker ou lire des informations sur votre appareil nécessite votre consentement préalable, sauf si cela est strictement nécessaire à un service que vous avez demandé (directive ePrivacy 2002/58/CE, art. 5, paragraphe 3, telle que transposée dans chaque État membre, en France par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés). Le consentement doit répondre aux exigences du RGPD : libre, spécifique, éclairé, univoque, aussi simple à retirer qu’à donner (RGPD art. 4, point 11, et art. 7). Nous suivons le rapport de la task force « bannières cookies » du CEPD (2023) et les lignes directrices 03/2022 sur les interfaces trompeuses : une option de refus au premier niveau, aucune case précochée, aucune couleur ni formulation trompeuse. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (en France, la CNIL).

Royaume-Uni

Le Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 (PECR), règlement 6, et le UK GDPR s’appliquent. Le Data (Use and Access) Act 2025 modifie le PECR pour autoriser certains stockages à faible risque sans consentement — par exemple la production de statistiques pour améliorer un site, ou l’adaptation de son apparence ou de ses fonctions à vos préférences — à condition que vous en soyez clairement informé et puissiez vous y opposer facilement et gratuitement. Ces modifications entrent en vigueur par étapes, et les orientations de l’ICO à leur sujet sont encore en cours d’élaboration [à confirmer par un juriste : entrée en vigueur et orientations actuelles de l’ICO]. La loi aligne aussi les amendes du PECR sur celles du UK GDPR. Nous ne nous appuyons pas sur les nouvelles exceptions : au Royaume-Uni comme partout, préférences, mesure d’audience et marketing nécessitent votre accord préalable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office.

Suisse

La loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et l’art. 45c de la loi sur les télécommunications exigent une information claire et un moyen de refuser. Nous allons plus loin en demandant un accord préalable. Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

États-Unis

En vertu du California Consumer Privacy Act modifié par le CPRA, et de lois similaires dans d’autres États, vous pouvez vous opposer à la « vente » de données personnelles et à leur « partage » à des fins de publicité comportementale inter-contextes, et dans de nombreux États à la publicité ciblée et à certains profilages. Tractrix ne vend ni ne partage de données personnelles et ne pratique ni publicité ciblée ni profilage de ce type. Les entreprises doivent traiter le GPC comme une opposition valable en Californie (règlement CCPA, 11 CCR § 7025), au Colorado (règles du Colorado Privacy Act, mécanismes universels d’opposition, depuis le 1^er juillet 2024), au Connecticut (depuis le 1^er janvier 2025) et dans un nombre croissant d’autres États, dont le Texas, le Montana, l’Oregon, le Delaware, le New Hampshire, le New Jersey, le Minnesota et le Maryland, à mesure que leurs exigences entrent en vigueur [à confirmer par un juriste : liste, dates et lois applicables au regard de leurs seuils]. Nous respectons le GPC dans tous les États. Voir Vos choix en matière de confidentialité (en anglais) et l’avis lors de la collecte (en anglais).

Canada, y compris le Québec

La LPRPDE exige un consentement valable, et le Commissariat à la protection de la vie privée attend un consentement exprès pour les utilisations moins prévisibles. La Loi 25 du Québec exige que les technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage soient désactivées par défaut (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art. 8.1). Nos réglages par défaut satisfont aux deux : tout ce qui est facultatif est désactivé tant que vous ne l’activez pas.

Brésil

En vertu de la LGPD (Lei 13.709/2018) et du guide de l’ANPD sur les cookies (2022), nous nous fondons sur votre consentement pour tout ce qui n’est pas strictement nécessaire, et vous pouvez le retirer à tout moment, gratuitement. Vous pouvez vous adresser à l’ANPD.

Afrique du Sud

En vertu de la POPIA (loi 4 de 2013), le traitement doit être licite et minimal, et le consentement libre, spécifique et éclairé. Le stockage facultatif ne s’exécute qu’avec votre consentement. Vous pouvez vous adresser à l’Information Regulator.

Reste du monde

Où que vous soyez, le stockage facultatif reste désactivé tant que vous n’y consentez pas, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Si le droit local vous accorde des droits supplémentaires, contactez-nous et nous les respecterons.

Modifier ou retirer votre consentement

Utilisez Paramètres des cookies dans le pied de n’importe quelle page, ou le bouton en haut de cette page. Désactivez une catégorie puis appuyez sur Enregistrer mes choix, ou appuyez sur Tout refuser. Les éléments de cette catégorie sont supprimés immédiatement. Le retrait du consentement ne remet pas en cause ce qui a été fait auparavant, tant que le consentement était en place. Pour toute demande concernant les données personnelles que nous détenons, utilisez le formulaire de demande relative à la vie privée (en anglais).

Réglages du navigateur

Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer le stockage dans votre navigateur : effacer les données de ce site (cela réinitialise aussi votre choix de consentement, qui vous sera donc redemandé), bloquer les cookies ou naviguer en mode privé. La plupart des navigateurs l’expliquent dans leur aide, à la rubrique « données de site » ou « cookies ». Plusieurs navigateurs et extensions peuvent envoyer le GPC pour vous. Bloquer le stockage n’empêche pas ce site de fonctionner ; le thème et les réponses ne sont simplement pas mémorisés.

Modifications et historique des versions

Lorsque nous modifions ce qui est stocké ou les finalités, nous mettons à jour cette page et sa version. Le gestionnaire de consentement redemande alors à chacun. Les modifications importantes concernant les titulaires de comptes Tractrix Cloud sont aussi annoncées par e-mail.

Contact

REAT Global, [ADRESSE DU SIÈGE], [NUMÉRO D’IMMATRICULATION]. Questions relatives à la vie privée : dawit@reat-global.com. [Représentant dans l’UE (RGPD art. 27) et représentant au Royaume-Uni, si nécessaire.] [Représentant en Suisse, si nécessaire.] Voir aussi les mentions légales (en anglais) et la politique de confidentialité (en anglais).